Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 27 septembre 2018 · Abrogé le 1 décembre 2020
En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les entreprises de la branche ICGV s'acquittent auprès d'OPCALIM d'une contribution unique en fonction de leur taille.