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Formation professionnelle

Article 6.1

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Article 6.1

Conformément à l'accord constitutif d'OPCALIM et à l'accord multibranches « secteur alimentaire » du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle, OPCALIM est chargé de la collecte des contributions des entreprises de la branche ICGV relatives au développement de la formation professionnelle.

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Créé le 27 septembre 2018 · Abrogé le 1 décembre 2020

Conformément à l'accord constitutif d'OPCALIM et à l'accord multibranches « secteur alimentaire » du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle, OPCALIM est chargé de la collecte des contributions des entreprises de la branche ICGV relatives au développement de la formation professionnelle.

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En vigueur du jeudi 27 septembre 2018 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance