Abrogé1 décembre 2020
Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 27 septembre 2018 · Abrogé le 1 décembre 2020
Formation professionnelle
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Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 27 septembre 2018 · Abrogé le 1 décembre 2020
Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020
Abrogé parRévision intégrale de la convention collectiveart. 2 (VNE)
En vigueur du jeudi 27 septembre 2018 au lundi 30 novembre 2020
Source : Légifrance