Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 27 septembre 2018 · Abrogé le 1 décembre 2020
Le présent accord fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.