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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Titre II Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Titre III Information et orientation des salariés
Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle
Titre V Certificats de qualification professionnelle
Titre VI Rôle du tuteur, de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle
Titre VII Financement de la formation professionnelle
Titre VIII Dispositions finales
Annexes