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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le mardi 1 août 2017

Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Titre II Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Titre III Information et orientation des salariés
Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle
Titre V Rôles du tuteur de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle
Titre VI Dispositions finales