Abrogé27 novembre 2019
Abrogé par Formation professionnelle et apprentissage - art. 9 (VE)
Créé le 23 décembre 2016 · Abrogé le 27 novembre 2019
Les partenaires sociaux confient à la CPNEF le suivi du présent accord.
Formation professionnelle
Les partenaires sociaux confient à la CPNEF le suivi du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Formation professionnelle et apprentissage - art. 9 (VE)
Créé le 23 décembre 2016 · Abrogé le 27 novembre 2019
Les partenaires sociaux confient à la CPNEF le suivi du présent accord.
Abrogé depuis le mercredi 27 novembre 2019
Abrogé parFormation professionnelle et apprentissageart. 9 (VE)
En vigueur du vendredi 23 décembre 2016 au mardi 26 novembre 2019
Source : Légifrance