Formation professionnelle

Article 1343

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1343

Les dispositions relatives au tutorat obligatoire du contrat de professionnalisation, stipulées à l'article 5C-6 des présentes, s'appliquent à la période de professionnalisation dans le cadre d'un tutorat à caractère facultatif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tutorat facultatif dans la période de professionnalisation

Résumé. La période de professionnalisation peut inclure un tutorat facultatif, contrairement au contrat de professionnalisation où il est obligatoire.

Les dispositions relatives au tutorat obligatoire du contrat de professionnalisation, stipulées à l'article 5C-6 des présentes, s'appliquent à la période de professionnalisation dans le cadre d'un tutorat à caractère facultatif.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2016

Source : Légifrance