Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel du régime social des indépendants.
En tant que de besoin, des dispositions complémentaires à celles du présent accord seront établies pour répondre au caractère obligatoire de la formation médicale continue des praticiens-conseils. Les actions de formation entrant dans le champ de la formation continue obligatoire feront l'objet d'un financement complémentaire spécifique.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Accord sur la formation continue des praticiens-conseils

Résumé. Un accord sur la formation continue obligatoire pour les praticiens-conseils du régime social des indépendants.

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel du régime social des indépendants.
En tant que de besoin, des dispositions complémentaires à celles du présent accord seront établies pour répondre au caractère obligatoire de la formation médicale continue des praticiens-conseils. Les actions de formation entrant dans le champ de la formation continue obligatoire feront l'objet d'un financement complémentaire spécifique.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Source : Légifrance