En vigueur depuis le 2 mars 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée indéterminée de l'accord
Résumé. Cet accord de formation professionnelle est valable sans limite de temps.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.