Formation professionnelle

Article VIII.3

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Article VIII.3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 2 mars 2016

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Durée indéterminée de l'accord

Résumé. Cet accord de formation professionnelle est valable sans limite de temps.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2016

Source : Légifrance