Formation professionnelle

Article 9

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Article 9

Les parties signataires :
– s'accordent sur l'importance de la validation des acquis de l'expérience ;
– insistent sur le caractère formateur des activités professionnelles et, en conséquence, la nécessité d'ouvrir aux salariés la possibilité d'être reconnus dans leur expérience professionnelle, par l'obtention :
– d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles ;
– d'un certificat de qualification professionnelle.  (1)
Le salarié pourra mobiliser son compte personnel de formation afin de financer un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience.

(1) Le dernier tiret du premier alinéa de l'article 9 est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 6313-11 du code du travail.
(Arrêté du 3 juin 2016 - art. 1)

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En vigueur depuis le 12 juin 2016

Les parties signataires :
– s'accordent sur l'importance de la validation des acquis de l'expérience ;
– insistent sur le caractère formateur des activités professionnelles et, en conséquence, la nécessité d'ouvrir aux salariés la possibilité d'être reconnus dans leur expérience professionnelle, par l'obtention :
– d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles ;
– d'un certificat de qualification professionnelle.  (1)
Le salarié pourra mobiliser son compte personnel de formation afin de financer un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience.

(1) Le dernier tiret du premier alinéa de l'article 9 est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 6313-11 du code du travail.
(Arrêté du 3 juin 2016 - art. 1)

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