En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les parties signataires considèrent que chaque CQP précédemment énoncé devra faire l'objet d'un titre professionnel. Elles s'engagent donc à effectuer les démarches nécessaires à la procédure d'agrément.
Formation professionnelle
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance