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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Abrogé30 octobre 2021
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Préambule
Abrogé30 octobre 2021Titre Ier Priorités de la branche en matière de formation
Abrogé30 octobre 2021Titre III Outils favorisant la formation tout au long de la carrière professionnelle
Abrogé30 octobre 2021Titre IV Rôle et missions des instances paritaires
Abrogé30 octobre 2021Titre V Dispositions relatives au financement de la formation
Abrogé30 octobre 2021Annexes
Abrogé30 octobre 2021Abrogé depuis le samedi 30 octobre 2021
En vigueur du dimanche 1 mai 2016 au vendredi 29 octobre 2021
Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Priorités de la branche en matière de formation
Titre II Dispositifs facilitant la mise en œuvre des priorités de formation de la branche
Titre III Outils favorisant la formation tout au long de la carrière professionnelle
Titre IV Rôle et missions des instances paritaires
Titre V Dispositions relatives au financement de la formation
Annexes