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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé30 octobre 2021
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Abrogé depuis le samedi 30 octobre 2021

En vigueur du dimanche 1 mai 2016 au vendredi 29 octobre 2021

Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Priorités de la branche en matière de formation
Titre II Dispositifs facilitant la mise en œuvre des priorités de formation de la branche
Titre III Outils favorisant la formation tout au long de la carrière professionnelle
Titre IV Rôle et missions des instances paritaires
Titre V Dispositions relatives au financement de la formation
Annexes