Formation professionnelle

Article 2.1.4

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Article 2.1.4

Qualification lors de l'embauche inférieure au baccalauréat professionnel, titre ou diplôme à finalité

professionnelle

de même niveau

Qualification

lors de l'embauche au moins égale à celle du baccalauréat professionnel ou d'un titre

ou diplôme à finalité

professionnelle

de même niveau

Qualification

lors de l'embauche

au moins égale

à un diplôme bac + 3

Jeunes âgés de moins de 21 ans

– 55 % du Smic pendant la 1re année

– 65 % du Smic pendant la 1re année

– 80 % du Smic pendant la 1re année

– 65 % du Smic pendant la 2e année

– 70 % du Smic pendant la 2e année

– 85 % du Smic pendant la 2e année

Jeunes âgés de 21 à 25 ans

– 70 % du Smic pendant la 1re année

– 80 % du Smic pendant la 1re année

– 85 % du Smic pendant la 1re année

– 80 % du Smic pendant la 2e année

– 85 % du Smic pendant la 2e année

– 90 % du Smic pendant la 2e année

Salariés de 26 ans et plus

Deux planchers à respecter : 85 % de la rémunération minimale conventionnelle pour le coefficient attribué et le Smic

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Qualification lors de l'embauche inférieure au baccalauréat professionnel, titre ou diplôme à finalité
professionnelle
de même niveau
Qualification
lors de l'embauche au moins égale à celle du baccalauréat professionnel ou d'un titre
ou diplôme à finalité
professionnelle
de même niveau
Qualification
lors de l'embauche
au moins égale
à un diplôme bac + 3
Jeunes âgés de moins de 21 ans – 55 % du Smic pendant la 1re année – 65 % du Smic pendant la 1re année – 80 % du Smic pendant la 1re année
– 65 % du Smic pendant la 2e année – 70 % du Smic pendant la 2e année – 85 % du Smic pendant la 2e année
Jeunes âgés de 21 à 25 ans – 70 % du Smic pendant la 1re année – 80 % du Smic pendant la 1re année – 85 % du Smic pendant la 1re année
– 80 % du Smic pendant la 2e année – 85 % du Smic pendant la 2e année – 90 % du Smic pendant la 2e année
Salariés de 26 ans et plus Deux planchers à respecter : 85 % de la rémunération minimale conventionnelle pour le coefficient attribué et le Smic

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance