Formation professionnelle

Article 5.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5.2

Le salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation perçoit, pendant la durée du contrat, une rémunération calculée en fonction du Smic.
Ce montant varie selon l'âge du bénéficiaire et le niveau de sa formation.
Le montant est majoré lorsque l'intéressé est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Salariés
de moins de 21 ans (1)
Salariés
de 21 à 25 ans (1)
Salariés
De 26 ans et plus
Qualification
inférieure
à celle d'un bac
professionnel
Qualification
au moins égale
à celle d'un bac
professionnel
Qualification
inférieure
à celle d'un bac
professionnel
Qualification
au moins égale
à celle d'un bac
professionnel
1re
année
70 % du Smic 80 % du Smic 80 % du Smic 90 % du Smic 100 %
de la rémunération
minimale
conventionnelle, sans
pouvoir être inférieur
au Smic
2e
année
70 % du Smic 80 % du Smic 80 % du Smic 90 % du Smic 100 %
de la rémunération
minimale
conventionnelle, sans
pouvoir être inférieur
au Smic
(1) Au premier jour du mois suivant celui où le titulaire du contrat atteint l'âge indiqué.

Lorsque le salarié atteint 21 ans en cours de contrat, la rémunération est automatiquement réévaluée à compter du premier jour du mois suivant sa date anniversaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 novembre 2015

Le salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation perçoit, pendant la durée du contrat, une rémunération calculée en fonction du Smic.
Ce montant varie selon l'âge du bénéficiaire et le niveau de sa formation.
Le montant est majoré lorsque l'intéressé est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Salariés
de moins de 21 ans (1)
Salariés
de 21 à 25 ans (1)
Salariés
De 26 ans et plus
Qualification
inférieure
à celle d'un bac
professionnel
Qualification
au moins égale
à celle d'un bac
professionnel
Qualification
inférieure
à celle d'un bac
professionnel
Qualification
au moins égale
à celle d'un bac
professionnel
1re
année
70 % du Smic 80 % du Smic 80 % du Smic 90 % du Smic 100 %
de la rémunération
minimale
conventionnelle, sans
pouvoir être inférieur
au Smic
2e
année
70 % du Smic 80 % du Smic 80 % du Smic 90 % du Smic 100 %
de la rémunération
minimale
conventionnelle, sans
pouvoir être inférieur
au Smic
(1) Au premier jour du mois suivant celui où le titulaire du contrat atteint l'âge indiqué.

Lorsque le salarié atteint 21 ans en cours de contrat, la rémunération est automatiquement réévaluée à compter du premier jour du mois suivant sa date anniversaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 17 novembre 2015

Source : Légifrance