Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016
Formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Dispositions financières
Chapitre III Dispositifs de formation professionnelle
Chapitre IV Accès égalitaire ou prioritaire aux dispositifs de formation professionnelle
Chapitre V Information et orientation tout au long de la vie du salarié
Chapitre VI Suivi des dispositifs de la formation professionnelle
Chapitre VII Dispositions finales