Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Les partenaires sociaux engageront, avant la fin de l'année 2015 :
– une négociation visant les formations en alternance, contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation ;
– une négociation visant à définir le rôle des institutions représentatives du personnel dans le champ de la formation professionnelle au regard de la réforme législative du dialogue social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2015

Les partenaires sociaux engageront, avant la fin de l'année 2015 :
– une négociation visant les formations en alternance, contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation ;
– une négociation visant à définir le rôle des institutions représentatives du personnel dans le champ de la formation professionnelle au regard de la réforme législative du dialogue social.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2015

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