Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2018
Le présent accord est conclu à durée déterminée du 1er janvier au 31 décembre 2018, date à laquelle il cessera de produire ses effets.
Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.
Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.
Il se substitue à toute disposition conventionnelle contraire qui pourrait exister par ailleurs.