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Formation professionnelle

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Article 2

En application des dispositions de l'article L. 6323-16 du code du travail, la CPNEFP arrête la liste des formations éligibles au compte personnel de formation au sein du régime général de sécurité sociale.

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Périmé31 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2018

En application des dispositions de l'article L. 6323-16 du code du travail, la CPNEFP arrête la liste des formations éligibles au compte personnel de formation au sein du régime général de sécurité sociale.

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Périmé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance