Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 8 décembre 2015 · Abrogé le 1 juin 2022
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministre du travail.
Le présent accord entrera en vigueur pour toute la profession dès son arrêté d'extension et sa parution au Journal officiel.