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Formation professionnelle

Article 16

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Article 16

Les parties signataires conviennent de procéder à une évaluation triennale des conditions de mise en œuvre des dispositions du présent accord, afin de vérifier les effets produits par son application au regard de son objectif : « l'accroissement de l'accès des salariés à la formation professionnelle continue ».
La liste des actions prioritaires des contrats de professionnalisation et la liste des actions éligibles au compte personnel de formation sont annexées au présent accord. Elles sont révisées chaque année par la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle.
Les montants de prise en charge des actions de formation prioritaires dans le cadre des contrats de professionnalisation, mis en œuvre par l'OPCA désigné par la branche, figurent en annexe du présent accord.
Dans le cadre de la CPNEFP, les partenaires sociaux fixeront annuellement, par délibération, les montants de prise en charge et les ajustements nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 décembre 2015 · Abrogé le 1 juin 2022

Les parties signataires conviennent de procéder à une évaluation triennale des conditions de mise en œuvre des dispositions du présent accord, afin de vérifier les effets produits par son application au regard de son objectif : « l'accroissement de l'accès des salariés à la formation professionnelle continue ».
La liste des actions prioritaires des contrats de professionnalisation et la liste des actions éligibles au compte personnel de formation sont annexées au présent accord. Elles sont révisées chaque année par la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle.
Les montants de prise en charge des actions de formation prioritaires dans le cadre des contrats de professionnalisation, mis en œuvre par l'OPCA désigné par la branche, figurent en annexe du présent accord.
Dans le cadre de la CPNEFP, les partenaires sociaux fixeront annuellement, par délibération, les montants de prise en charge et les ajustements nécessaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 décembre 2015 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance