Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 8 décembre 2015 · Abrogé le 1 juin 2022
L'accord est conclu pour une durée indéterminée.
En cas de demande, exprimée par une ou plusieurs organisations signataires, le présent accord peut faire l'objet d'une adaptation par la CPNNC tous les ans.