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Article 15

L'accord est conclu pour une durée indéterminée.
En cas de demande, exprimée par une ou plusieurs organisations signataires, le présent accord peut faire l'objet d'une adaptation par la CPNNC tous les ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 décembre 2015 · Abrogé le 1 juin 2022

L'accord est conclu pour une durée indéterminée.
En cas de demande, exprimée par une ou plusieurs organisations signataires, le présent accord peut faire l'objet d'une adaptation par la CPNNC tous les ans.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 décembre 2015 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance