Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 8 décembre 2015 · Abrogé le 1 juin 2022
Les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture versent leurs contributions au titre de la formation professionnelle continue à l'OPCA-PL (Actalians), dont le siège est 4, rue Colonel-Driant, 75046 Paris Cedex 01.