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Formation professionnelle

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Article 13

Les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture versent leurs contributions au titre de la formation professionnelle continue à l'OPCA-PL (Actalians), dont le siège est 4, rue Colonel-Driant, 75046 Paris Cedex 01.

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Créé le 8 décembre 2015 · Abrogé le 1 juin 2022

Les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture versent leurs contributions au titre de la formation professionnelle continue à l'OPCA-PL (Actalians), dont le siège est 4, rue Colonel-Driant, 75046 Paris Cedex 01.

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En vigueur du mardi 8 décembre 2015 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance