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Article 11.2

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Article 11.2

Les dépenses prises en charge le sont selon les modalités définies par l'OPCA défini à l'article 13 du présent accord.

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Créé le 8 décembre 2015 · Abrogé le 1 juin 2022

Les dépenses prises en charge le sont selon les modalités définies par l'OPCA défini à l'article 13 du présent accord.

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En vigueur du mardi 8 décembre 2015 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance