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Formation professionnelle

Article 1.1.4

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Article 1.1.4

La CPNEFP décide des actions de formation prioritaires dans le cadre des contrats de professionnalisation.
Cette liste figure en annexe I du présent accord. Elle peut être actualisée annuellement et, en tant que de besoin, par la CPNEFP.
Les montants des prises en charge des actions de formation prioritaires dans le cadre des contrats de professionnalisation figurent en annexe II du présent accord.
Dans le cadre de la CPNEFP, les partenaires sociaux fixeront annuellement, par délibération, les montants des prises en charge et les ajustements nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 décembre 2015 · Abrogé le 1 juin 2022

La CPNEFP décide des actions de formation prioritaires dans le cadre des contrats de professionnalisation.
Cette liste figure en annexe I du présent accord. Elle peut être actualisée annuellement et, en tant que de besoin, par la CPNEFP.
Les montants des prises en charge des actions de formation prioritaires dans le cadre des contrats de professionnalisation figurent en annexe II du présent accord.
Dans le cadre de la CPNEFP, les partenaires sociaux fixeront annuellement, par délibération, les montants des prises en charge et les ajustements nécessaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 décembre 2015 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance