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Formation professionnelle

Annexes

Abrogé1 juin 2022
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Abrogé1 juin 2022

Créé le 8 décembre 2015 · Abrogé le 1 juin 2022

Annexe I

Contrat de professionnalisation : liste des actions de formation prioritaires

Niveau IV (baccalauréat)

Administration
Baccalauréat professionnel gestion-administration.
Secrétaire technique.
Techniques du bâtiment
Baccalauréat professionnel technicien d'études du bâtiment, option assistant en architecture, option études et économie.
Baccalauréat professionnel technicien géomètre topographe.

Niveau III (bac + 2 : DUT, BTS)

Administration
DUT gestion des entreprises et des administrations.
Conduite de travaux
DUT génie civil, construction durable.
Economie de la construction
BTS études et économie de la construction.
Techniques du bâtiment
BTS bâtiment.
BTS design d'espace.

Niveau II (bac + 3 : licence professionnelle)

Administration
Licence professionnelle assistant ressources humaines.
Licence professionnelle assistant de gestion administrative.
Licence professionnelle administration générale des entreprises.
Licence professionnelle administration générale des petites et moyennes entreprises, petites et moyennes industries.
Licence professionnelle administration et gestion des entreprises culturelles.
Conduite de travaux
Licence professionnelle conduite de travaux en bâtiment.
Licence professionnelle gestion de projet et conduite de travaux.
Licence professionnelle gestion de travaux et encadrement de chantier.
Licence professionnelle gestion de travaux, encadrement de chantier et construction durable.
Droit
Licence professionnelle droit et techniques du montage d'opérations de construction.
Economie de la construction
Licence professionnelle économie de la construction.
Licence professionnelle économie de la construction en maîtrise d'œuvre.
Paysage
Licence professionnelle infographie paysagère.
Techniques du bâtiment
Licence professionnelle construire écologique.
Licence professionnelle réhabilitation des bâtiments.
Urbanisme
Licence professionnelle assistance technique au développement et à l'aménagement des espaces périurbains.
Licence professionnelle assistant chef de projet urbain.
Licence professionnelle gestion et aménagement durable des espaces et des ressources.
Licence professionnelle gestion des ressources environnementales en milieu rural.
Licence professionnelle aménagement du territoire et urbanisme, option espaces périurbains.
Licence professionnelle gestion et coordination des projets en développement urbain.
Licence professionnelle développement local et maîtrise de projets.

Niveau I (bac + 5 : master, HMONP)

Administration
Master administration des entreprises.
Architecture
Habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre.
Droit
Master droit immobilier, construction, urbanisme.
Master droit immobilier et de la construction.
Master droit public, spécialité juriste en droit de l'urbanisme et de l'aménagement.
Techniques du bâtiment
Master histoire des arts, restauration et réhabilitation du patrimoine bâti.
Urbanisme
Master maîtrise d'ouvrage urbaine et immobilière.
Master villes et territoires : politiques et pratiques de l'urbanisme.
Master ville et projets.
Master architecture, structure et projets urbains.
Master espaces urbains et démarches de projet.
Master conception de projets en écodéveloppement.
Master construction et aménagement durable.
Master urbanisme et projets de territoire.
Master diagnostic et intervention sur les territoires.
Master aménagement, développement et urbanisme, étude et conduite de projets.

Remplacé31 décembre 2019

Créé le 8 décembre 2015 · Remplacé le 31 décembre 2019

Annexe II

Contrat de professionnalisation prioritaire définis par la branche des entreprises d'architecture : montant des prises en charge

Intitulé Durée
maximale
du contrat
Durée
maximale
de la
formation
Prise
en charge
des frais
pédagogiques
Prise
en charge
forfaitaire
des salaires
Secrétaire technique, option cadre de vie 12 mois 378 heures 10 €/heure 20 €/heure
Baccalauréat professionnel technicien d'études du bâtiment, option assistant en architecture, option études et économie
Baccalauréat professionnel technicien géomètre topographe
Baccalauréat professionnel gestion-administration
DUT gestion des entreprises et des administrations
DUT génie civil – construction durable
BTS études et économie de la construction
BTS bâtiment
BTS design d'espace
24 mois 1 200 heures 10 €/heure 20 €/heure
Licence professionnelle assistant ressources humaines
Licence professionnelle assistant de gestion administrative
Licence professionnelle administration générale des entreprises
Licence professionnelle administration générale des petites et moyennes entreprises, petites et moyennes industries
Licence professionnelle administration et gestion des entreprises culturelles
Licence professionnelle conduite de travaux en bâtiment
Licence professionnelle gestion de projet et conduite de travaux
Licence professionnelle gestion de travaux et encadrement de chantier
Licence professionnelle gestion de travaux, encadrement de chantier et construction durable
Licence professionnelle droit et techniques du montage d'opérations de construction
Licence professionnelle économie de la construction
Licence professionnelle économie de la construction en maîtrise d'œuvre
Licence professionnelle infographie paysagère
Licence professionnelle construire écologique
Licence professionnelle réhabilitation des bâtiments
24 mois 1 200 heures 10 €/heure 20 €/heure
Licence professionnelle assistance technique au développement et à l'aménagement des espaces périurbains
Licence professionnelle assistant chef de projet urbain
Licence professionnelle gestion et aménagement durable des espaces et des ressources
Licence professionnelle gestion des ressources environnementales en milieu rural
Licence professionnelle aménagement du territoire et urbanisme, option espaces périurbains
Licence professionnelle gestion et coordination des projets en développement urbain
Licence professionnelle développement local et maîtrise de projets
24 mois 1 200 heures 10 €/heure 20 €/heure
Master administration des entreprises
Master droit immobilier, construction, urbanisme
Master droit immobilier et de la construction
Master droit public, spécialité juriste en droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Master histoire des arts, restauration et réhabilitation du patrimoine bâti
Master maîtrise d'ouvrage urbaine et immobilière
Master villes et territoires : politiques et pratiques de l'urbanisme
Master ville et projets
Master architecture, structure et projets urbains
Master espaces urbains et démarches de projet
Master conception de projets en écodéveloppement
Master construction et aménagement durable
Master urbanisme et projets de territoire
Master diagnostic et intervention sur les territoires
Master aménagement, développement et urbanisme, étude et conduite de projets
24 mois 1 200 heures 10 €/heure 20 €/heure
Habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre 6 mois 150 heures 1 €/heure Non

Abrogé1 juin 2022

Créé le 31 décembre 2019 · Abrogé le 1 juin 2022

Annexe II

Contrat de professionnalisation prioritaire définis par la branche des entreprises d'architecture : montant des prises en charge

Intitulé Durée
maximale
du contrat
Durée
maximale
de la
formation
Prise
en charge
des frais
pédagogiques
Prise
en charge
des salaires
Secrétaire technique, option cadre de vie 12 mois 378 heures 10 €/heure La prise en charge des salaires pendant le temps de formation par l'OPCO est au coût réel du contrat.
Baccalauréat professionnel technicien d'études du bâtiment, option assistant en architecture, option études et économie
Baccalauréat professionnel technicien géomètre topographe
Baccalauréat professionnel gestion-administration
DUT gestion des entreprises et des administrations
DUT génie civil – construction durable
BTS études et économie de la construction
BTS bâtiment
BTS design d'espace
24 mois 1 200 heures 10 €/heure
Licence professionnelle assistant ressources humaines
Licence professionnelle assistant de gestion administrative
Licence professionnelle administration générale des entreprises
Licence professionnelle administration générale des petites et moyennes entreprises, petites et moyennes industries
Licence professionnelle administration et gestion des entreprises culturelles
Licence professionnelle conduite de travaux en bâtiment
Licence professionnelle gestion de projet et conduite de travaux
Licence professionnelle gestion de travaux et encadrement de chantier
Licence professionnelle gestion de travaux, encadrement de chantier et construction durable
Licence professionnelle droit et techniques du montage d'opérations de construction
Licence professionnelle économie de la construction
Licence professionnelle économie de la construction en maîtrise d'œuvre
Licence professionnelle infographie paysagère
Licence professionnelle construire écologique
Licence professionnelle réhabilitation des bâtiments
24 mois 1 200 heures 10 €/heure
Licence professionnelle assistance technique au développement et à l'aménagement des espaces périurbains
Licence professionnelle assistant chef de projet urbain
Licence professionnelle gestion et aménagement durable des espaces et des ressources
Licence professionnelle gestion des ressources environnementales en milieu rural
Licence professionnelle aménagement du territoire et urbanisme, option espaces périurbains
Licence professionnelle gestion et coordination des projets en développement urbain
Licence professionnelle développement local et maîtrise de projets
24 mois 1 200 heures 10 €/heure
Master administration des entreprises
Master droit immobilier, construction, urbanisme
Master droit immobilier et de la construction
Master droit public, spécialité juriste en droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Master histoire des arts, restauration et réhabilitation du patrimoine bâti
Master maîtrise d'ouvrage urbaine et immobilière
Master villes et territoires : politiques et pratiques de l'urbanisme
Master ville et projets
Master architecture, structure et projets urbains
Master espaces urbains et démarches de projet
Master conception de projets en écodéveloppement
Master construction et aménagement durable
Master urbanisme et projets de territoire
Master diagnostic et intervention sur les territoires
Master aménagement, développement et urbanisme, étude et conduite de projets
24 mois 1 200 heures 10 €/heure
Habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre 6 mois 150 heures 1 €/heure

Abrogé1 juin 2022

Créé le 8 décembre 2015 · Abrogé le 1 juin 2022

Annexe III

Compte personnel de formation (CPF) : liste des actions de formation éligibles

N/Réf. Intitulé
de la certification
Niveau Autorité responsable
de la certification
1 Baccalauréat professionnel gestion-administration IV (baccalauréat) Ministère de l'éducation nationale
2 Secrétaire technique IV (baccalauréat) Union nationale des professions libérales (UNAPL) – OPCA
3 Baccalauréat professionnel technicien d'études du bâtiment, option assistant en architecture, option études et économie IV (baccalauréat) Ministère de l'éducation nationale
4 Baccalauréat professionnel technicien géomètre topographe IV (baccalauréat) Ministère de l'éducation nationale
5 DUT gestion des entreprises et des administrations, option GCF, option GRH, option GMO III (bac + 2 : DUT, BTS) Ministère chargé de l'enseignement supérieur
6 DUT génie civil – construction durable III (bac + 2 : DUT, BTS) Ministère chargé de l'enseignement supérieur
7 BTS études et économie de la construction III (bac + 2 : DUT, BTS) Ministère chargé de l'enseignement supérieur
8 BTS bâtiment III (bac + 2 : DUT, BTS) Ministère chargé de l'enseignement supérieur
9 BTS design d'espace III (bac + 2 : DUT, BTS) Ministère chargé de l'enseignement supérieur
10 Licence professionnelle assistant ressources humaines II (bac + 3 : licence
professionnelle)
Université de Caen Basse-Normandie, université de Lorraine, ministère chargé de l'enseignement supérieur
11 Licence professionnelle assistant de gestion administrative II (bac + 3 : licence
professionnelle)
Université Claude-Bernard (Villeurbanne, Rhône) Lyon I
12 Licence professionnelle administration générale des entreprises II (bac + 3 : licence
professionnelle)
Université Claude-Bernard (Villeurbanne, Rhône) Lyon I
13 Licence professionnelle administration générale des petites et moyennes entreprises, petites et moyennes industries II (bac + 3 : licence
professionnelle)
Université Sophia Antipolis, ministère chargé de l'enseignement supérieur
14 Licence professionnelle administration et gestion des entreprises culturelles II (bac + 3 : licence
professionnelle)
Université Haute-Alsace, ministère de l'éducation nationale
15 Licence professionnelle conduite de travaux en bâtiment II (bac + 3 : licence
professionnelle)
Université Joseph-Fourier Grenoble I
16 Licence professionnelle gestion de projet et conduite de travaux II (bac + 3 : licence
professionnelle)
Université de la Réunion, ministère chargé de l'enseignement supérieur
17 Licence professionnelle gestion de travaux et encadrement de chantier II (bac + 3 : licence
professionnelle)
Université de Perpignan
18 Licence professionnelle gestion de travaux, encadrement de chantier et construction durable II (bac + 3 : licence
professionnelle)
Université de Nantes
19 Licence professionnelle droit et techniques du montage d'opérations de construction II (bac + 3 : licence
professionnelle)
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ministère chargé de l'enseignement supérieur
20 Licence professionnelle économie de la construction II (bac + 3 : licence
professionnelle)
Université Claude-Bernard (Villeurbanne, Rhône) Lyon I, université Bordeaux I (Talence, Gironde), conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ministère chargé de l'enseignement supérieur
21 Licence professionnelle économie de la construction en maîtrise d'œuvre II (bac + 3 : licence
professionnelle)
Université de Nantes
22 Licence professionnelle infographie paysagère II (bac + 3 : licence
professionnelle)
Université de Bretagne Sud (UBS), université de Lorraine, ministère chargé de l'enseignement supérieur
23 Licence professionnelle construire écologique II (bac + 3 : licence
professionnelle)
Université de Strasbourg
24 Licence professionnelle réhabilitation des bâtiments II (bac + 3 : licence
professionnelle)
Université Claude-Bernard (Villeurbanne, Rhône) Lyon I, ministère chargé de l'enseignement supérieur
25 Licence professionnelle assistance technique au développement et à l'aménagement des espaces périurbains II (bac + 3 : licence
professionnelle)
Université Paris Est Créteil Paris XII, ministère chargé de l'enseignement supérieur
26 Licence professionnelle assistant chef de projet urbain II (bac + 3 : licence
professionnelle)
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ministère chargé de l'enseignement supérieur
27 Licence professionnelle gestion et aménagement durable des espaces et des ressources II (bac + 3 : licence
professionnelle)
Université de Perpignan, ministère chargé de l'enseignement supérieur
28 Licence professionnelle gestion des ressources environnementales en milieu rural II (bac + 3 : licence
professionnelle)
Université de Caen Basse-Normandie, ministère de l'éducation nationale
29 Licence professionnelle aménagement du territoire et urbanisme, option espaces périurbains II (bac + 3 : licence
professionnelle)
Université Lumière (Lyon) Lyon II
30 Licence professionnelle gestion et coordination des projets en développement urbain II (bac + 3 : licence
professionnelle)
Université de la Méditerranée (Marseille) Aix-Marseille II, ministère chargé de l'enseignement supérieur
31 Licence professionnelle développement local et maîtrise de projets II (bac + 3 : licence
professionnelle)
Université de Nantes
32 Master administration des entreprises I (bac + 5 : master, HMONP) Université de Caen Basse-Normandie, ministère chargé de l'enseignement supérieur
33 Habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre I (bac + 5 : master, HMONP) Ministère de la culture et de la communication
34 Master droit immobilier, construction, urbanisme I (bac + 5 : master, HMONP) Université de Montpellier I, ministère chargé de l'enseignement supérieur
35 Master droit immobilier et de la construction I (bac + 5 : master, HMONP) Université Panthéon Assas (Paris) Paris II, ministère de l'enseignement supérieur
36 Master droit public, spécialité juriste en droit de l'urbanisme et de l'aménagement I (bac + 5 : master, HMONP) Université Rennes I
37 Master histoire des arts, restauration et réhabilitation du patrimoine bâti I (bac + 5 : master, HMONP) Université Haute-Bretagne Rennes II, ministère chargé de l'enseignement supérieur
38 Master maîtrise d'ouvrage urbaine et immobilière I (bac + 5 : master, HMONP) Université Haute Bretagne Rennes II
39 Master villes et territoires : politiques et pratiques de l'urbanisme I (bac + 5 : master, HMONP) Université de Nantes
40 Master ville et projets I (bac + 5 : master, HMONP) Université sciences et technologies Lille I, ministère chargé de l'enseignement supérieur
41 Master architecture, structure et projets urbains I (bac + 5 : master, HMONP) Université de Strasbourg
42 Master espaces urbains et démarches de projet I (bac + 5 : master, HMONP) Université Paris Est Créteil Paris XII, ministère chargé de l'enseignement supérieur
43 Master conception de projets en écodéveloppement I (bac + 5 : master, HMONP) Université sciences et technologies Lille I, ministère chargé de l'enseignement supérieur
44 Master construction et aménagement durable I (bac + 5 : master, HMONP) Université sciences et technologies Lille I, ministère chargé de l'enseignement supérieur
45 Master urbanisme et projets de territoire I (bac + 5 : master, HMONP) Université Paul-Valéry (Montpellier) Montpellier III, ministère chargé de l'enseignement supérieur
46 Master diagnostic et intervention sur les territoires I (bac + 5 : master, HMONP) Université Haute-Bretagne Rennes II
47 Master aménagement, développement et urbanisme, étude et conduite de projets I (bac + 5 : master, HMONP) Université de Strasbourg, ministère chargé de l'enseignement supérieur

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022

En vigueur du mardi 8 décembre 2015 au mardi 31 mai 2022

Annexes