Abrogé par Formation professionnelle - art. (Ab)
Créé le 8 décembre 2015 · Abrogé le 1 juin 2022
Cet accord définit les moyens et priorités de la formation dans la branche professionnelle, compte tenu des caractéristiques de structure et d'organisation des entreprises d'architecture et des besoins de polyvalence professionnelle, conformément aux dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Les dispositions du présent accord complètent, à compter de son extension, les articles de la convention collective nationale des entreprises d'architecture.
Cet accord annule et remplace l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle.
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