Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le suivi de l'application des différentes dispositions prévues par le présent accord sera opéré par la CPNEFP.
Elle sera chargée de faire remonter à la commission paritaire nationale toute proposition de modification et d'amélioration de l'accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 février 2015 · Abrogé le 1 décembre 2020

Le suivi de l'application des différentes dispositions prévues par le présent accord sera opéré par la CPNEFP.
Elle sera chargée de faire remonter à la commission paritaire nationale toute proposition de modification et d'amélioration de l'accord.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 février 2015 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance