Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 10 février 2015 · Abrogé le 1 décembre 2020
Le suivi de l'application des différentes dispositions prévues par le présent accord sera opéré par la CPNEFP.
Elle sera chargée de faire remonter à la commission paritaire nationale toute proposition de modification et d'amélioration de l'accord.