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Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord national est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.
Il s'applique en métropole et dans les départements d'outre-mer pour les agréments au titre du plan de formation et du CIF.  (1)
En ce qui concerne l'agrément au titre des contributions mentionnées au chapitre Ier du titre III du livre III du code du travail, le présent accord est applicable sur le territoire métropolitain. Pour les départements d'outre-mer, la collecte des contributions mentionnées ci-dessus sera effectuée par les OPCA à compétence interprofessionnelle.
Il est conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 2241-6 du code du travail.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6523-1 du code du travail.
(ARRÊTÉ du 18 juin 2015 - art. 1)

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Créé le 10 février 2015 · Abrogé le 1 décembre 2020

Le présent accord national est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.
Il s'applique en métropole et dans les départements d'outre-mer pour les agréments au titre du plan de formation et du CIF.  (1)
En ce qui concerne l'agrément au titre des contributions mentionnées au chapitre Ier du titre III du livre III du code du travail, le présent accord est applicable sur le territoire métropolitain. Pour les départements d'outre-mer, la collecte des contributions mentionnées ci-dessus sera effectuée par les OPCA à compétence interprofessionnelle.
Il est conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 2241-6 du code du travail.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6523-1 du code du travail.
(ARRÊTÉ du 18 juin 2015 - art. 1)

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En vigueur du mardi 10 février 2015 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance