Périmé31 décembre 2018
Créé le 11 février 2015 · Périmé le 31 décembre 2018
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales.
Formation professionnelle
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Créé le 11 février 2015 · Périmé le 31 décembre 2018
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales.
Périmé depuis le lundi 31 décembre 2018
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au dimanche 30 décembre 2018
Source : Légifrance