Périmé31 décembre 2018
Créé le 11 février 2015 · Périmé le 31 décembre 2018
Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent accord par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.
Formation professionnelle
Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent accord par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 février 2015 · Périmé le 31 décembre 2018
Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent accord par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.
Périmé depuis le lundi 31 décembre 2018
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au dimanche 30 décembre 2018
Source : Légifrance