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Article 5

Le présent accord sera soumis aux formalités de dépôt selon les dispositions légales et réglementaires. Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant celui de son dépôt auprès du ministère compétent.
Une fois la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir étendue, les signataires s'engagent à demander l'extension du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2017

Créé le 1 août 2013 · Périmé le 1 janvier 2017

Le présent accord sera soumis aux formalités de dépôt selon les dispositions légales et réglementaires. Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant celui de son dépôt auprès du ministère compétent.
Une fois la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir étendue, les signataires s'engagent à demander l'extension du présent accord.

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Périmé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance