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Formation professionnelle

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er janvier 2014. Il fera éventuellement l'objet d'une reconduction expresse après un bilan global de son application, réalisé au plus tard le 31 décembre 2016.
Le premier versement sera effectué sur la base de la masse salariale brute de l'année 2013, exigible au 28 février 2014.
Les parties signataires conviennent que le présent accord collectif constitue les bases de l'accord formation professionnelle continue du secteur de la pêche de loisir, qui seront complétées ultérieurement par voie d'avenant au présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2017

Créé le 1 août 2013 · Périmé le 1 janvier 2017

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er janvier 2014. Il fera éventuellement l'objet d'une reconduction expresse après un bilan global de son application, réalisé au plus tard le 31 décembre 2016.
Le premier versement sera effectué sur la base de la masse salariale brute de l'année 2013, exigible au 28 février 2014.
Les parties signataires conviennent que le présent accord collectif constitue les bases de l'accord formation professionnelle continue du secteur de la pêche de loisir, qui seront complétées ultérieurement par voie d'avenant au présent accord.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance