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Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

L'adhésion au FAFSEA permet le financement des départs en formation des salariés de la branche professionnelle, conformément à la politique de formation arrêtée par la commission paritaire nationale emploi et formation de ladite branche et selon les modalités de prise en charge financière définies dans le cadre des propositions de la section paritaire sectorielle de la pêche de loisir, entérinées par le conseil d'administration du FAFSEA.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2017

Créé le 1 août 2013 · Périmé le 1 janvier 2017

L'adhésion au FAFSEA permet le financement des départs en formation des salariés de la branche professionnelle, conformément à la politique de formation arrêtée par la commission paritaire nationale emploi et formation de ladite branche et selon les modalités de prise en charge financière définies dans le cadre des propositions de la section paritaire sectorielle de la pêche de loisir, entérinées par le conseil d'administration du FAFSEA.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance