En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent accord.
Formation professionnelle
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent accord.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent accord.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Source : Légifrance