En vigueur depuis le 1 janvier 2014
La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er janvier 2014.
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La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er janvier 2014.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2014
La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er janvier 2014.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Source : Légifrance