Abrogé28 septembre 2016
Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 28 septembre 2016
Formation professionnelle
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 28 septembre 2016
Abrogé depuis le mercredi 28 septembre 2016
En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au mardi 27 septembre 2016
Source : Légifrance