Abrogé28 septembre 2016
Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 28 septembre 2016
Formation professionnelle
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Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 28 septembre 2016
Abrogé depuis le mercredi 28 septembre 2016
En vigueur du lundi 25 novembre 2013 au mardi 27 septembre 2016
Modifié parFormation professionnelle tout au long de la vieart. 1er (VNE)
En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au dimanche 24 novembre 2013
Source : Légifrance