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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique au personnel des caisses du régime social des indépendants, bénéficiaire des conventions collectives susvisées, et salariés de ces organismes à la date de son entrée en vigueur.

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Périmé31 décembre 2014

Créé le 20 mars 2012 · Périmé le 31 décembre 2014

Le présent accord s'applique au personnel des caisses du régime social des indépendants, bénéficiaire des conventions collectives susvisées, et salariés de ces organismes à la date de son entrée en vigueur.

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Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du mardi 20 mars 2012 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance