Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2017

Créé le 26 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2017

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du jeudi 26 janvier 2012 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance