Abrogé31 décembre 2017
Créé le 26 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2017
Formation professionnelle
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2017
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
En vigueur du jeudi 26 janvier 2012 au samedi 30 décembre 2017
Source : Légifrance