Abrogé31 décembre 2017
Créé le 26 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2017
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le lendemain de son extension.
Formation professionnelle
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le lendemain de son extension.
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Créé le 26 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2017
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le lendemain de son extension.
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
En vigueur du jeudi 26 janvier 2012 au samedi 30 décembre 2017
Source : Légifrance