Abrogé31 décembre 2017
Créé le 26 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2017
Une réunion paritaire sera organisée avant le 31 décembre 2015, dans le cadre de l'obligation triennale de négociation sur la formation professionnelle.
Formation professionnelle
Une réunion paritaire sera organisée avant le 31 décembre 2015, dans le cadre de l'obligation triennale de négociation sur la formation professionnelle.
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Créé le 26 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2017
Une réunion paritaire sera organisée avant le 31 décembre 2015, dans le cadre de l'obligation triennale de négociation sur la formation professionnelle.
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
En vigueur du jeudi 26 janvier 2012 au samedi 30 décembre 2017
Source : Légifrance