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Formation professionnelle

Article 17

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Article 17

Une réunion paritaire sera organisée avant le 31 décembre 2015, dans le cadre de l'obligation triennale de négociation sur la formation professionnelle.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 26 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2017

Une réunion paritaire sera organisée avant le 31 décembre 2015, dans le cadre de l'obligation triennale de négociation sur la formation professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du jeudi 26 janvier 2012 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance