Abrogé31 décembre 2017
Créé le 26 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2017
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Formation professionnelle
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2017
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
En vigueur du jeudi 26 janvier 2012 au samedi 30 décembre 2017
Source : Légifrance