En vigueur depuis le 1 janvier 2012
L'accord a un champ d'application identique à celui défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale du 3 décembre 1993.
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L'accord a un champ d'application identique à celui défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale du 3 décembre 1993.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2012
L'accord a un champ d'application identique à celui défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale du 3 décembre 1993.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Source : Légifrance