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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord ainsi que ses éventuels futurs avenants sont applicables à tous les employeurs et les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (art. 1er).

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Créé le 1 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le présent accord ainsi que ses éventuels futurs avenants sont applicables à tous les employeurs et les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (art. 1er).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance