Abrogé6 décembre 2018
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 6 décembre 2018
Les parties conviennent de se réunir au moins tous les 3 ans pour examiner les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.
Formation professionnelle
Les parties conviennent de se réunir au moins tous les 3 ans pour examiner les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 6 décembre 2018
Les parties conviennent de se réunir au moins tous les 3 ans pour examiner les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.
Abrogé depuis le jeudi 6 décembre 2018
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 5 décembre 2018
Source : Légifrance