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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la couture parisienne.

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 6 décembre 2018

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la couture parisienne.

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Abrogé depuis le jeudi 6 décembre 2018

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance