Abrogé6 décembre 2018
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 6 décembre 2018
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la couture parisienne.
Formation professionnelle
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la couture parisienne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 6 décembre 2018
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la couture parisienne.
Abrogé depuis le jeudi 6 décembre 2018
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 5 décembre 2018
Source : Légifrance