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Formation professionnelle

Article 15

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Article 15

Les actions de formation sont accessibles aux salariés des deux sexes sans discrimination.
Les entreprises doivent donc veiller à permettre un accès équitable des femmes et des hommes à toutes les actions de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 6 décembre 2018

Les actions de formation sont accessibles aux salariés des deux sexes sans discrimination.
Les entreprises doivent donc veiller à permettre un accès équitable des femmes et des hommes à toutes les actions de formation.

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Abrogé depuis le jeudi 6 décembre 2018

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance