Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Tout salarié qui le souhaite établit son passeport de formation sur la base du modèle élaboré et mis à jour par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 6 décembre 2018

Tout salarié qui le souhaite établit son passeport de formation sur la base du modèle élaboré et mis à jour par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 décembre 2018

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance